AVANT-PROPOS

Le Secrétariat du Conseil de gestion a préparé le présent manuel en vue d'aider les coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée (les coordonnateurs) des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Les coordonnateurs exercent de nombreuses responsabilités liées à l'application de la LAIPVP / LAIMPVP. Ils ont pour mission principale de veiller à ce que les institutions :

1. d'une part, traitent les demandes d'accès conformément à la loi;
   
2. d'autre part, recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels et en disposent conformément à la loi.

Un certain nombre d'outils facilitent le travail des coordonnateurs :

• la Loi;
• le document intitulé Annotation;
• les ordonnances du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée et les rapports d'enquête sur la protection de la vie privée;
• les publications du commissaire sur les politiques et les pratiques liées à la LAIPVP / LAIMPVP;
• le présent manuel.

Le Manuel tente d'expliquer en termes fort simples l'application de la LAIPVP / LAIMPVP aux institutions assujetties à ces deux lois. Voilà pourquoi il porte sur les applications pratiques et les procédures. Les coordonnateurs sont invités à consulter le document Annotation s'ils veulent un complément d'information sur un article quelconque de la Loi.

Utilisation du Manuel

Le Manuel comprend une table des matières qui énumère les chapitres, les annexes et, dans le cas du Chapitre 4, les articles de la Loi qui prévoient des exceptions. Vous pouvez cliquer sur toute rubrique en couleur dans la table des matières pour accéder immédiatement à la page appropriée du Manuel.

Chaque chapitre est divisé en rubriques et sous-rubriques. La liste des sous-rubriques est reliée au texte du Manuel de sorte que vous pouvez y accéder directement.

Vous pouvez effectuer une recherche dans le Manuel sur les questions qui vous intéressent au moyen de la fonction «Recherche» sur le site web de l'accès à l'information. Vous pouvez aussi imprimer chaque chapitre du Manuel si vous souhaitez en avoir une copie sur support papier. Nous vous signalons cependant que nous mettrons régulièrement à jour la version web du Manuel. Si vous imprimez un chapitre à titre de référence, nous vous conseillons de le comparer à la version figurant sur le site web et de vérifier l'exactitude des renseignements.