6. Utilisation des renseignements personnels recueillis :
(i) description du but de la collecte des renseignements :
(ii) articles 41 et 42 de la LAIPVP / articles 31 et 32 de la
LAIMPVP - Autorité légale invoquée :
(préciser le numéro de l'article et du paragraphe)
(iii) utilisation prévue au Répertoire :
oui
non (expliquer)
7. Motif de la dispense :
(i) motif :
L'avis entrave le but de la collecte indirecte de renseignements.
Autorité légale invoquée - collecte indirecte de renseignements
Fardeau administratif/Coût de l'avis
Autorisation du commissaire
Consentement implicite
Les renseignements proviennent d'une autre institution qui a
avisé le particulier.
Autre (expliquer)
(ii) expliquer pourquoi l'avis ne peut être donné :
8. Autres documents joints :
Date :
Personne responsable de l'institution |
BDGIPVP 
