Répertoire des institutions

Partie II - Municipalités et conseils locaux

La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée s'applique aux municipalités et conseils locaux de l'Ontario.

La partie II du présent répertoire comprend une liste alphabétique de divers conseils locaux, selon le genre, ainsi qu'une liste alphabétique des municipalités.

Les renseignements suivants sont fournis pour chaque municipalité ou conseil local:

• la personne responsable;

• l'adresse du coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, qui reçoit les demandes d'accès à l'information et aide les particuliers à présenter des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

Genre d'institution

• Conseils de santé
• Offices de protection de la nature
• Societé de développement communautaire
• Conseils d'administration de district de l'aide sociale
• Régies des routes locales
• Régies locales de services publics
• Conseils locaux de logement
• Municipalités
• Conseils de planification
• Commissions de police
• Conseils scolaires
• Commissions de transport
• Commissions des bibliothèques publiques