Répertoire des institutions

La publication du Répertoire des institutions est prescrite par une loi provinciale. Ce document énumère les institutions gouvernées par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) ainsi que par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Le Répertoire des institutions porte sur les ministères, les organismes publics provinciaux, les municipalités et les conseils locaux. L'adresse du coordonnateur ou de la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de chaque institution y figure afin d'aider le public à orienter ses demandes d'accès à l'institution appropriée.

Partie I - Ministères et organismes provinciaux

La partie I comprend une liste alphabétique des ministères et organismes provinciaux régis par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Pour chacun d'eux, les renseignements suivants sont fournis:

• le titre de la personne responsable du ministère ou de l'organisme;
• le titre, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource au sein de chaque ministère ou organisme qui aidera les particuliers à présenter une demande en vertu de la loi et le lieu où cette demande doit être envoyée;
• l'emplacement de la salle de lecutre pour la consultation de manuels et d'autres renseignements.

Partie II - Municipalités et conseils locaux

La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée s'applique aux municipalités et conseils locaux de l'Ontario.

La partie II du présent répertoire comprend une liste alphabétique de divers conseils locaux, selon le genre, ainsi qu'une liste alphabétique des municipalités.

Les renseignements suivants sont fournis pour chaque municipalité ou conseil local:

• la personne responsable;
• l'adresse du coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, qui reçoit les demandes d'accès à l'information et aide les particuliers à présenter des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.